Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Section 1 – Introduction et acceptation des conditions
En accédant au site Web de FHGS Vestimentaire, propulsé par Shopify Inc., en l’utilisant, en passant une commande ou en utilisant tout service fourni par FHGS Vestimentaire (« nous », « notre » ou « nos »), vous (« Client », « Utilisateur » ou « Acheteur ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Entente »). La présente Entente régit votre utilisation de notre site Web, toutes les transactions effectuées par son intermédiaire ainsi que tout service connexe. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre site Web et nos services.
FHGS Vestimentaire se réserve le droit de modifier, d’amender ou de mettre à jour la présente Entente à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue des services de FHGS Vestimentaire après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions révisées. Il vous incombe de consulter périodiquement la présente Entente afin de prendre connaissance des mises à jour.
Tous les utilisateurs des services de FHGS Vestimentaire sont liés par l’ensemble de nos politiques applicables, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique d’expédition, la Politique de retours et d’échanges, les Conditions d’utilisation, la Déclaration d’accessibilité ainsi que toute autre politique affichée sur notre site Web. Ces documents sont incorporés par renvoi à la présente Entente et en font partie intégrante. Les clients reconnaissent expressément qu’ils ont l’obligation de lire attentivement toutes les politiques et tous les renseignements pertinents disponibles sur notre site Web avant d’utiliser nos services.
En utilisant nos services, vous acceptez que certaines données personnelles nécessaires que vous fournissez puissent être partagées avec des fournisseurs de services externes (notamment Shopify Inc., les transporteurs, les autorités douanières et les fournisseurs affiliés). Ce partage de données a pour seul objectif de traiter, préparer et livrer votre commande et comprend notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison, votre adresse courriel ainsi que les détails de votre achat. Vos renseignements sont communiqués uniquement à des fins opérationnelles et de conformité et ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins de marketing non liées par ces tiers. Vous autorisez ce traitement de données dans le cadre de l’utilisation de notre site Web et de toute commande effectuée.
Nous ne garantissons pas que tous les renseignements figurant sur notre site Web soient à jour, exacts ou complets, notamment en ce qui concerne les prix et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger, mettre à jour ou modifier toute information à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas tenus d’honorer les erreurs, inexactitudes ou renseignements erronés relatifs aux prix ou à la disponibilité.
Section 2 – Services tiers et intégration
Notre site Web est hébergé et exploité à l’aide de Shopify Inc., qui fournit l’infrastructure de commerce électronique, le traitement des paiements, la gestion des commandes et les services techniques connexes. En utilisant FHGS Vestimentaire, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Shopify s’appliquent à vos transactions. FHGS Vestimentaire ne peut être tenu responsable de tout problème découlant des services de Shopify, notamment les erreurs de traitement des paiements, les défaillances techniques, la gestion des données ou les interruptions de service. Toutes les transactions traitées par Shopify Inc. sont assujetties aux propres conditions et politiques opérationnelles de Shopify. Les utilisateurs sont seuls responsables de consulter et de comprendre les politiques et conditions applicables de Shopify, puisque celles-ci peuvent avoir une incidence sur leurs transactions et leur utilisation de notre site Web.
Section 3 – Admissibilité des utilisateurs et responsabilités liées au compte
Nos services sont destinés uniquement aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans ou ayant obtenu le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur. En créant un compte ou en passant une commande, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis, y compris votre nom, votre adresse de livraison, vos renseignements de paiement et vos coordonnées, sont exacts, complets et à jour. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web à des fins frauduleuses, illégales ou commerciales non autorisées, y compris la revente à grande échelle sans autorisation. Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous celui-ci. FHGS Vestimentaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte soupçonné d’activités frauduleuses, de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive des rabais, promotions ou fonctionnalités du site Web.
Section 4 – Utilisations interdites
En plus des autres interdictions prévues aux présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site Web ou son contenu (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux; (c) pour contrevenir à toute loi, réglementation ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou municipale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer, discréditer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap; (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, l’exploration automatisée ou l’extraction de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du Service ou de tout site Web connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service ou à tout site Web connexe en cas de violation de ces interdictions.
Section 5 – Authenticité des produits et avertissements concernant les imitations
FHGS Vestimentaire collabore avec un réseau mondial de fabricants, fournisseurs, partenaires de dropshipping et grossistes afin de proposer ses produits. Par conséquent, certains produits ou images peuvent apparaître sur d’autres plateformes en raison de chaînes d’approvisionnement ou de partenariats partagés. Toutefois, seuls les achats effectués directement sur notre site Web officiel ou auprès de partenaires autorisés sont garantis comme authentiques et admissibles au soutien à la clientèle, aux retours et aux services connexes. Nous ne sommes pas responsables des produits contrefaits, des fraudes ou des fausses représentations effectuées par des vendeurs tiers. Si vous rencontrez un vendeur prétendant représenter FHGS Vestimentaire, nous vous recommandons fortement de communiquer directement avec nous par l’intermédiaire de nos canaux officiels afin de vérifier sa légitimité avant tout achat. Toute utilisation non autorisée des marques, images de produits ou contenus protégés par droit d’auteur appartenant à FHGS Vestimentaire est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.
Section 6 – Politique d’expédition et de livraison
Les commandes sont généralement traitées dans un délai d’une (1) semaine suivant leur vérification, bien que les délais puissent varier selon la disponibilité des produits et la demande. Les délais de livraison sont généralement de deux (2) à quatre (4) semaines pour les expéditions internationales. Des retards peuvent survenir en raison des inspections douanières, des jours fériés ou de problèmes liés aux transporteurs. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi par courriel afin de suivre son acheminement. Nous offrons la livraison internationale gratuite par l’intermédiaire de transporteurs tels que UPS, FedEx et DHL. La majorité des commandes sont expédiées selon les modalités « Delivered Duty Paid » (DDP), ce qui signifie que les droits et taxes sont payés à l’avance par FHGS Vestimentaire. Toutefois, certains clients peuvent recevoir leur commande selon les modalités « Delivered Duty Unpaid » (DDU), lesquelles exigent le paiement de frais supplémentaires à la livraison. Si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou invalide, votre commande pourrait être annulée. Vous devez communiquer avec nous immédiatement afin de corriger toute erreur. Une fois la commande expédiée, FHGS Vestimentaire n’est pas responsable des colis perdus, volés ou endommagés durant le transport. Toute réclamation liée à ces situations doit être adressée directement au transporteur. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
Section 7 – Retours, remboursements et échanges
Nous acceptons les retours dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison pour les articles non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine avec toutes les étiquettes attachées. Les retours sont admissibles uniquement sous forme de crédit en magasin; aucun remboursement en argent ne sera émis. Les articles en vente finale ne peuvent être ni retournés ni échangés. Pour les retours internationaux où le client refuse de payer les droits ou taxes, des frais de remise en stock de 25 % seront déduits du montant du remboursement. Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, n’ouvrez pas le colis. Contactez-nous immédiatement en fournissant des preuves photo ou vidéo du dommage. Nous lancerons une enquête et vous fournirons des instructions supplémentaires. Veuillez noter que les défauts de fabrication ne sont couverts que pour les articles achetés directement auprès de FHGS Vestimentaire. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique de retours et d’échanges.
Section 8 – Acceptation des commandes, tarification et politique de revente
Tous les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens (CAD). FHGS Vestimentaire se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande à sa seule discrétion. Cela peut inclure la limitation des quantités achetées par personne, ménage ou commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux comptes clients, méthodes de paiement ou adresses de facturation et de livraison associées. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes provenant de revendeurs, distributeurs ou commerçants, selon notre jugement. Nous pouvons également suspendre ou résilier toute relation commerciale avec un client en cas de violation de cette politique. Cette politique peut être modifiée à tout moment sans préavis. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre courriel et vos informations de paiement, afin d’assurer le bon traitement des transactions. FHGS Vestimentaire se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de prix, de problème système ou d’utilisation non autorisée de codes promotionnels. Cela inclut, sans s’y limiter, les situations impliquant des codes promotionnels non publics ou des erreurs importantes de tarification. Dans de tels cas, aucun traitement n’est obligatoire et tout paiement reçu sera remboursé intégralement.
Section 9 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations sur notre site Web contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. FHGS Vestimentaire se réserve le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis, même après la soumission d’une commande. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations du site, sauf si la loi l’exige. L’absence de date de mise à jour ne signifie pas que les informations ont été modifiées ou révisées.
Section 10 – Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site Web, y compris les logos, textes, images, designs de produits et graphiques, est la propriété exclusive de FHGS Vestimentaire ou de ses partenaires sous licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Toute reproduction, distribution, revente, modification ou utilisation commerciale non autorisée de ce contenu est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle.
Section 11 – Commentaires, rétroactions et autres soumissions
Si vous nous transmettez des soumissions spécifiques à notre demande (par exemple des participations à un concours), ou si vous nous envoyez volontairement des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces commentaires dans tout média. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de verser une compensation ou d’y répondre. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, répréhensible ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou tromper FHGS Vestimentaire ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Section 12 – Outils tiers facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune intervention. Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs. Toute utilisation de ces outils se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de comprendre et d’accepter les conditions fournies par le ou les fournisseurs tiers concernés. FHGS Vestimentaire peut également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et fonctionnalités via le site Web, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
Section 13 – Exclusion de garanties
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions suspendre, retirer ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Votre utilisation du Service, y compris des produits et services obtenus via le site Web, est entièrement à vos risques. Sauf indication expresse contraire de FHGS Vestimentaire, tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Cela inclut notamment les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Section 14 – Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FHGS Vestimentaire ne peut être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs. Cela inclut notamment la perte de profits, de revenus, d’économies, de données ou les coûts de remplacement. FHGS Vestimentaire n’est pas responsable des retards, pertes ou problèmes de livraison causés par les transporteurs, les douanes, les conditions météorologiques, les perturbations internationales ou tout autre fournisseur tiers hors de son contrôle. De plus, FHGS Vestimentaire décline toute responsabilité liée à une mauvaise utilisation des produits, au non-respect des instructions d’entretien, à une manipulation inadéquate, à des modifications non autorisées ou à une utilisation contraire à l’usage prévu. Dans tous les cas, la responsabilité totale de FHGS Vestimentaire ne pourra excéder le montant payé par le client pour la commande ou le produit concerné.
Section 15 – Force majeure
FHGS Vestimentaire ne pourra être tenu responsable de tout retard, interruption ou défaut d’exécution résultant d’événements indépendants de sa volonté raisonnable. Ces événements incluent notamment les catastrophes naturelles, pandémies, guerres, terrorisme, conflits de travail ou grèves, perturbations de la chaîne d’approvisionnement, retards de transport, pannes d’Internet ou de systèmes, actions gouvernementales ou modifications législatives. Toute obligation affectée par un tel événement sera suspendue pendant la durée de celui-ci. FHGS Vestimentaire fera des efforts raisonnables pour reprendre ses activités et remplir ses obligations dès que possible une fois la situation rétablie.
Section 16 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FHGS Vestimentaire, ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et prestataires contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit d’un tiers.
Section 17 – Communications mobiles (SMS / courriels)
En vous abonnant aux alertes SMS de FHGS Vestimentaire, vous acceptez de recevoir des messages textuels automatisés récurrents à caractère promotionnel. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre fournisseur mobile. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant « ARRÊT » à tout message.
Section 18 – Droit applicable et règlement des litiges
La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du site Web sera résolu par arbitrage obligatoire à Montréal, Québec, sauf disposition contraire de la loi applicable. En utilisant nos services, vous renoncez à tout droit de participer à une action collective ou à une procédure d’arbitrage collective.
Section 19 – Dispositions générales
>> Divisibilité : si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi et séparée du reste de l’entente, sans affecter la validité des autres dispositions.
>> Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
>> Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Section 20 – Coordonnées
Pour toute question, demande ou avis concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter FHGS Vestimentaire via les coordonnées officielles indiquées sur notre site Web.
Reconnaissance
En utilisant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des conditions énoncées dans la présente Entente.
Note importante sur les politiques intégrées
Les présentes Conditions constituent l’accord fondamental régissant votre utilisation des services FHGS Vestimentaire. Toutefois, des politiques supplémentaires s’appliquent et font partie intégrante de cet accord.
Nous vous encourageons fortement à consulter toutes les politiques complémentaires, notamment :
>> Politique de confidentialité (collecte et utilisation des données)
>> Politique d’expédition (délais et transporteurs)
>> Politique de retours et remboursements (conditions d’admissibilité)
>> Politique de propriété intellectuelle (droits d’auteur et marques)
>> Conditions de paiement (facturation, taxes et rétrofacturation)
Ces politiques contiennent des informations importantes concernant les limitations, restrictions et conditions applicables à vos transactions. En continuant d’utiliser les services FHGS Vestimentaire, vous reconnaissez avoir eu l’occasion de consulter ces politiques et acceptez qu’elles font partie intégrante de la présente Entente. Les versions les plus récentes sont disponibles sur notre site Web. Il vous incombe de les consulter régulièrement.